Conditions Générales d'utilisation
Introduction
Bienvenue sur tombapik.com ou l’un de ses sous-domaines.
Ce Site permet de publier des petites annonces pour les étudiants et de vous mettre en relation avec eux.
Seuls les étudiants de nos clients peuvent consulter les petites annonces publiées.
Ce Site est géré par la société SARL TOMBAPIK, dont le siège social est basé à Espace Projet Initiative, Université Catholique de Lille, 60 boulevard Vauban, 59000 Lille.
En accédant à ce Site, vous acceptez les Conditions d'utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que le Site fonctionne de manière satisfaisante pour tous.
Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
1. Mentions Légales
Editeur
SARL TOMBAPIK
Espace Projet Initiative - 60 Boulevard Vauban
59000 Lille - France
E-mail: contact@tombapik.com
N° SIRET: 513 417 782 00010
SARL au capital de 44 000 Euros
Cogérants: Guillaume Fourdinier et Alexandre Gendrier
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Déclaration CNIL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le site tombapik.com est enregistré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) selon la déclaration simplifiée n°48
(récépissé n°1375638).
Droit d'accès et de modification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant,
en s'adressant par courrier à :
SARL TOMBAPIK
Espace Projet Initiative - 60 Boulevard Vauban
59000 Lille
Ou par message électronique à contact@tombapik.com
2. Charte d'utilisation du Site
L’utilisation du Site tombapik.com et de ses sous-domaines implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Elles pourront être modifiées à tout moment aux grés des changements ou additions effectués sur ce Site. En accédant à ce Site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce Site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 5 janvier 2011.
Nos engagements
1. Validité des annonces : TOMBAPIK ne conservera pas d'annonces dépassées afin d'accroître artificiellement sa base de données.
2. Contrôle des annonces : TOMBAPIK s’efforcera de supprimer toute annonce contraire à la loi et contraire à sa charte.
Utilisation du SIte
Les annonces doivent être placées dans la catégorie appropriée. Les comportements suivants sont strictement interdits :
- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte au Site ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de ce Site
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement du Site
- reproduire tout ou partie de ce Site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
- utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au Site et pour collecter du contenu du Site dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail et autres données nominatives, sans y avoir été autorisé
- redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce Site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre)
- vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce Site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé
- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès au Site.
Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles et les valeurs de notre communauté.
Abus
Afin de préserver ensemble l'intégrité du Site, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s'imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu'à la surveillance et à l'usage du Site.
Propriété intellectuelle
Ce Site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de TOMBAPIK et/ou des utilisateurs de ce Site.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, quel qu'en soit le moyen ou le support, ces éléments sans le consentement express du directeur de la publication du Site.
Un grand nombre de produits très variés sont proposés sur ce Site par des particuliers et professionnels. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du Site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par nos services.
Il vous suffit de nous envoyer un mail à :
Vous pouvez utiliser cette adresse pour signaler les annonces qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Ces informations doivent nous permettre d'identifier les annonces à retirer du Site.
3. Règles de fonctionnement
Afin de servir au mieux les utilisateurs dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre Site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce Site. TOMBAPIK n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.
Liens
Tout contenu placé sur ce Site peut contenir des liens vers des sites étrangers. TOMBAPIK se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. TOMBAPIK ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangers et ne cautionne de tels sites ou informations étrangers. TOMBAPIK ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers.
Pas de Spam
TOMBAPIK n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre Site, incluant mais non limité à démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, "Junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de notre Site, contactez-nous.
Contenu retiré du site
TOMBAPIK a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du Site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit de sa charte. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au Site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du Site ou puisse engager la responsabilité de TOMBAPIK ou de tout autre utilisateur de ce Site.
Annonces multiples et doublons
Vous ne pouvez pas publier des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente/location d'un même bien, pour un même service, etc.).
4. Déni de garantie
TOMBAPIK, et tout tiers impliqué dans la création du Site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site. À ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou à une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un hyperlien.
Ce Site est fourni "Tel Quel", sans aucune garantie.
TOMBAPIK n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par le Site. TOMBAPIK n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données. TOMBAPIK n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce Site.
TOMBAPIK exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. TOMBAPIK exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de TOMBAPIK. TOMBAPIK n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via le Site. TOMBAPIK n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de TOMBAPIK ou via les liens proposés par les services de TOMBAPIK, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de TOMBAPIK.
Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de TOMBAPIK à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.
5. Limitation de responsabilité
Ce Site est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information. TOMBAPIK ne fournit ni ne vend les produits ou services décrits dans les annonces du Site. TOMBAPIK ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur le Site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non TOMBAPIK, êtes entièrement responsables pour toute information placée par vous sur notre Site et vous vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits.
TOMBAPIK ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site.
Si toutefois TOMBAPIK venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.
TOMBAPIK décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du Site.
En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site, l'utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre TOMBAPIK dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.
L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, TOMBAPIK pourra interrompre l'accès au Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
TOMBAPIK ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, l'usurpation d’identité, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
TOMBAPIK ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
TOMBAPIK se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du Site.
6. Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles nominatives et non nominatives relatives aux utilisateurs, collectées par l'intermédiaire du Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la société TOMBAPIK, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux utilisateurs sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces. Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.
Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité.
Elles permettent enfin d’adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
7. Votre relation avec TOMBAPIK
Vous et TOMBAPIK êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que TOMBAPIK cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Vous ne pouvez encadrer ce Site (ou toute information contenue dans ce Site) ou créer une bordure autour de ce Site ou de son contenu.
Divers.
Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige avec TOMBAPIK soit réglé devant un tribunal à Lille, en France sauf convention contraire. La non-imposition de notre part de l'application d'une disposition particulière n'implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l'une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement d'application.
A l'exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à TOMBAPIK, Espace Projet Initiative, Université Catholique de Lille, 60 Boulevard Vauban, 59000 Lille.